Les raisons de vivre à l'étranger sont nombreuses : pour le travail, un stage ou les études, pour des raisons familiales ou autres. Malheureusement, lorsque vous vivez à l'étranger durant plusieurs années, il peut arriver que vous décédiez loin de votre pays d'origine et que vous deviez ou vouliez que votre corps soit rapatrié. Dans tous les cas, sachez que le rapatriement de dépouilles est soumis à quelques règles et que vous devez les comprendre.
Les procédures administratives pour le rapatriement d’un corps à l'étranger et le rôle du consulat et de l’ambassade
Pour transporter une dépouille se trouvant à l'étranger vers la France, la préfecture où le cercueil a été placé doit délivrer un document attestant l'autorisation de transférer le corps à l'étranger. Vous devrez également rassembler plusieurs documents administratifs, tels que l'identification du défunt, les certificats de naissance et de décès, les permis d'inhumation, le consentement écrit au transport du corps fourni par le plus proche parent, et même de l’autorisation du consulat ou du préfet. En tout état de cause, il est conseillé de contacter le consulat du pays offshore avant de rapatrier le corps pour assistance et conseil sur les procédures à suivre.
Après que le décès a été déclaré par les autorités locales, l'ambassade ou l'officier d'état civil consulaire inscrira le défunt dans l'état civil, le livret de famille et l'acte de naissance.
La famille est alors obligée de présenter une demande écrite de rapatriement de corps, une convention établie et signée par le médecin du lieu du décès ainsi qu’une autorisation signée par le directeur de l'hôpital où se trouve le corps.
Une autorisation est alors délivrée pour transporter la dépouille ou les cendres, permettant le rapatriement de corps sur le territoire français. Le service du consulat ou de l'ambassade est chargé de tenir la famille informée de l'évolution du processus de rapatriement funéraire.
Le rapatriement d’un corps est strictement réglementé
Il va sans dire que la loi est très stricte lorsqu'il s'agit de transporter un cadavre vers ou depuis un pays étranger. Que votre famille décide de voyager par voie terrestre ou aérienne, plusieurs démarches doivent être remplies.
Le cercueil est censé être équipé d'une boîte en métal interne. L'ensemble doit être soudé à froid pour le rendre parfaitement étanche. Outre les aspects juridiques, les compagnies aériennes établissent aussi leurs propres règlements.
En raison de ces exigences, bon nombre de familles décident d'incinérer l’endroit du décès puis de transporter l'urne à l'étranger. Dans ce cas également, les procédures institutionnelles doivent être suivies.
L’obligation de vérifier l'identité du corps avant le rapatriement et modalité de rapatriement
Avant le rapatriement funéraire, on doit identifier le corps. Cela prend la forme d'une identification visuelle « classique » dans laquelle la famille confirme l'identité du défunt après avoir vu la dépouille. Notez que cette identification peut prendre quelques jours si le corps est endommagé, gravement blessé ou décédé en même temps qu'une autre victime (par exemple, après une agression). Pour information, vous devez avoir recours à des pompes funèbres pour le rapatriement du corps d'un être cher.
Si le corps du défunt est notamment endommagé, les autorités locales peuvent refuser de fournir une identité visuelle pour protéger la famille. Si pour une raison quelconque l'identification visuelle n'est pas possible, les services scientifiques identifient la victime sur la base de l'ADN correspondant aux signes distinctifs ou particularités physiques (cicatrices, piercing, tatouages, etc.) ou aux objets appartenant à la victime.
La mise en bière est préparée avant le transport du corps. Par conséquent, les familles endeuillées doivent engager une entreprise locale pour traiter le corps et l'enterrer dans un cercueil.
En cas de crémation, celle-ci est aussi censée avoir lieu dans le pays où la personne est décédée. L’étape suivante consiste à organiser le transport aérien. En cas de décès à l’étranger, le délai est porté à six jours ouvrés à compter de l'arrivée du corps en France.