Payer un loyer, faire des courses, partir en vacances, ou assumer les différentes charges d'un foyer (électricité, gaz, etc.) sont autant de frais qui rythment la vie d'un couple. Afin de faciliter la gestion d'un budget en commun, des solutions bancaires existent. C'est le cas, par exemple, du compte joint. Ses principaux avantages résident dans la répartition équitable des dépenses qu'il permet et dans sa flexibilité. Son ouverture nécessite cependant de satisfaire à différents critères. Si vous êtes intéressé, les lignes suivantes détaillent quelles sont les conditions d'éligibilité à un compte joint.
Compte joint : qui est éligible et quels sont les placements concernés ?
Pour savoir si l'on est éligible à un compte joint, il importe avant tout de savoir ce qui se cache derrière cette appellation. Comme le suggère son nom, il s'agit d'un compte en banque qui est ouvert, au minimum, par deux personnes. Souvent désigné par le terme de compte commun, il concerne principalement les personnes vivant en couple, mais pas que. On le rencontre ainsi fréquemment chez des partenaires de travail, des colocataires, etc. Les individus associés à un compte joint sont appelés des cotitulaires. Loin de n'être restreint qu'à deux bénéficiaires, le compte commun n'est pas limitatif et peut être partagé par trois personnes ou plus en fonction des offres proposées par les banques. Si vous désirez davantage d'éclaircissements sur le sujet, le site particuliers.sg.fr aborde les questions fréquentes sur l'éligibilité à un compte joint. Vous obtiendrez notamment des informations sur les différents types de comptes éligibles à une forme collective. Vous avez notamment la possibilité d'ouvrir en commun :- un compte courant, pour toutes vos transactions quotidiennes au moyen d'une carte bancaire ou d'un chéquier ;
- un livret d'épargne bancaire sur lequel vous déposerez des fonds destinés à accroître votre capital par le biais des intérêts (il s'agit ici de solutions gérées directement par les banques et qui se démarquent de celles réglementées par l'État) ;
- un compte à terme, dont le principal point positif est de présenter des taux d'intérêt particulièrement élevés ;
- un compte-titre qui, comme l'indique son nom, est destiné à inclure divers titres financiers tels que des actions ou des SICAV (Sociétés d'investissement à capital variable).
Quels éléments attestent l'éligibilité des cotitulaires pour ouvrir un compte joint ?
Idéal pour optimiser la gestion d'un budget en commun, le compte joint permet à chacun des cotitulaires de disposer des mêmes droits quant à son utilisation. Son ouverture obéit cependant à des règles strictes et nécessite de prendre en compte différents points. Si vous vous demandez quelles sont les conditions pour pouvoir ouvrir un compte joint, la liste ci-dessous vous apportera tous les renseignements nécessaires :- La vérification de l'identité : l'ouverture d'un compte commun implique que chacun des cotitulaires fournisse un document d'identité officiel. La procédure est nécessaire afin de vérifier la majorité des personnes, leur qualité de citoyen, etc. Il peut s'agir d'une carte national d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour. Le permis de conduire peut aussi être admis, à condition que son détenteur soir reconnaissable sur la photo.
- La vérification du lieu du résidence : vous devez ici fournir un justificatif de domicile, tel qu'une quittance de loyer, un avis d'imposition, une facture d'eau ou une attestation de domicile. dans le cas où l'un des cotitulaire est hébergé, il devra fournir une attestation d'hébergement.
- Le dépôt de signature : les bénéficiaires du compte joint doivent signer une convention de compte de dépôt qui confirme leur démarche. Dans le cas où une procuration existe, une signature de la personne concernée est exigée.
Les derniers points à connaître sur l'ouverture d'un compte joint
D'autres critères essentiels doivent retenir votre attention si vous envisagez d'ouvrir un compte bancaire commun :- L'identification des cotitulaires : l'intitulé du compte joint est déterminante quant à la manière dont il sera utilisé. Ainsi, la mention "Monsieur ou Madame" autorise chaque titulaire à effectuer des opérations sur le compte joint sans avoir à demander l'accord des autres cotitulaires. L'intitulé "Monsieur et Madame" s'applique quant à lui aux comptes indivis. Ici l'agrément de l'ensemble des cotitulaires est requis pour réaliser des transactions bancaires.
- Les responsabilités lors d'un incident de paiement : le caractère collectif du compte joint a pour conséquence que les cotitulaires sont communément responsables. Si un incident de paiement survient, la banque a la possibilité de contacter n'importe lequel des cotitulaires pour remédier au problème. Afin de prévenir le risque d'interdiction bancaire pour l'ensemble des personnes concernées, il est possible, au cours de l'ouverture du compte joint, de désigner un unique responsable.
- La clôture d'un compte commun : la fermeture du compte joint peut intervenir soit sur décision de la banque, soit à l'initiative de ses titulaires. Dans le second cas, une procédure baptisée "désolidarisation du compte joint" doit être entreprise par tous les bénéficiaires.